Transports collectifs urbains

 

Le financement des moyens de transports collectifs urbains constitue un axe majeur de l’activité de l’AFITF étant donné l’importance de ces équipements et aménagements pour favoriser le report d’une partie du trafic routier au coeur des villes et de manière plus large à l’intérieur des agglomérations au profit de modes de transport plus écologiques : créations ou prolongement de lignes de métro dans les plus grandes agglomérations, de tramway, de bus à haut niveau de service s’accompagnant souvent d’aménagements de correspondances avec d’autres modes de transport (gares, parkings relais) et d’opérations de rénovation urbaine dans des quartiers dont ils contribuent à améliorer la desserte.

Au total en cumul près de 3,7 milliards d’euros ont été engagés par l’AFITF à fin 2015 dont 2,5 milliards mandatés (soit 68% des engagements) pour la réalisation des projets ayant fait l’objet de conventions de financement avec l’Agence.

Ces interventions ont pris des formes parfois différentes selon qu’il s’agit d’aider les principales agglomérations de province ou la région Île-de-France, compte tenu des problèmes spécifiques posés par la densité et les difficultés des transports franciliens.

En Île de France, l’Agence a d’abord financé le volet transports du contrat de plan 2000-2006 puis du contrat de projets 2007-2013 et plus récemment le contrat de plan 2015-2020, massivement consacrés aux transports collectifs : radiales ferroviaires, schémas directeurs des RER, lignes nouvelles de tramway, prolongements de lignes de métro en banlieue...

Le contrat de projet a été prolongé par un contrat spécifique transports signé entre l’État et la Région Île-de-France, pour financer le plan de mobilisation parallèle au déploiement des projets du Grand Paris. L’AFITF finance ce plan de mobilisation en faveur des transports existants, à l’exception des boucles du grand Paris qui sont financées sur les ressources propres de la Société du Grand Paris. L’AFITF a également engagé le financement du prolongement de la ligne EOLE vers l’ouest.

Sur la même période, l’AFITF a apporté un financement de 400 M€ en faveur du renouvellement du matériel ferroviaire transilien en cours de livraison et elle a apporté le financement du volet transport du plan dit « Espoir banlieues », orienté vers le désenclavement des quartiers sensibles.

En province, l’AFITF finance également les volets transports collectifs des contrats de plan et des contrats de projets, du plan dit « Espoir banlieues », ainsi que divers projets soit prévus dans le cadre des interventions antérieures de l’État, soit prévus par des contrats d’agglomération comme à Lyon, Marseille ou Strasbourg (contrat triennal capitale européenne).

Mais c’est surtout à la suite du Grenelle de l’Environnement que l’intervention de l’AFITF s’est faite plus massive, avec le financement des trois appels à projet successifs lancés par l’Etat pour favoriser l’essor des transports collectifs en site propre : les projets du premier appel à projet sont en cours de travaux ou en service, ceux du deuxième appel à projet sont en cours de financement par l’AFITF, ainsi que, depuis 2015, ceux du troisième appel à projet.

Pour plus de précisions sur les deux premiers appels à projets lancés par le Ministère du développement durable, voir les liens :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-transports-collectifs-en-site.html
http://www.developpement-durable.go...
http://www.developpement-durable.go...

Les résultats du troisième appel à projet ont été présentés le 18 décembre 2014 par la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Une centaine de projets seront subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros. voir le lien : http://www.developpement-durable.go...