Thématiques transversales

 
 
 
 
 
Du SNIT au schéma de mobilité durable

Le Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a chargé la commission "Mobilité 21" composée d’élus et de représentants de l’administration et présidée par M. Philippe Duron de prioriser la liste des projets d’infrastructures de transport présentée dans l’avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport en tenant compte à la fois des objectifs d’aménagement du territoire et des contraintes budgétaires.

 
Evaluation socio-économique & environnementale

L’évaluation socio-économique aussi bien qu’ environnementale des projets est une composante intégrée en amont des conventions de financement (bilans ex-ante) comme en aval plusieurs années après leur mise en service ( ex-post) tant pour les projets d’envergure nationale en application de la Loi d’orientation sur les transports intérieurs ( LOTI) que pour les projets de transport collectifs en site propre pour lesquels ces évaluations sont expressément prévues par les appels à projets lancés par le Ministère du développement durable et rappelées dans chaque convention.

 
Modes de financement

Les modes d’intervention de l’AFITF pour financer les projets sont différents selon que ceux-ci sont réalisés en maîtrise d’ouvrage publique, par voie de concessions ou dans le cadre de contrats de partenariat public-privé.