Références et études

 
 
 
 
 
Article 14 de la LOTI
publié le 17 mai 2013
 
Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des projets de transport
publié le 19 janvier 2015
Cette instruction cadre en date du 16 juin 2014 constitue le nouveau référentiel d’évaluation fondé sur le principe d’une analyse multicritères conçue comme une aide à la décision dans lequel les (...)
 
Article 17 de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017
publié le 11 septembre 2013
L’article 17 pose le principe d’une contrexpertise pour l’évaluation socio-économique des investissements publics au-delà d’un certain montant