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Modes de financement

 

Les modes d’intervention de l’AFITF pour financer les projets sont différents selon que ceux-ci sont réalisés en maîtrise d’ouvrage publique, par voie de concessions ou dans le cadre de contrats de partenariat public-privé.

Les projets d’infrastructure représentent des investissements importants qui souvent ne peuvent être intégralement financés par la puissance publique mais qui ne peuvent s’amortir que sur des périodes longues excédant en général les capacités de prêt bancaires privés et mobilisant souvent les ressources de plusieurs générations.

A côté des ouvrages réalisés en maîtrise d’ouvrage publique par l’Etat, pour lesquels l’AFITF apporte des fonds de concours, l’appel aux financements privés pour la construction voire pour l’exploitation des ouvrages est donc une solution classique, correspondant aux contrats de concession. L’équilibre financier des concessions dans lesquelles le concessionnaire se rémunère par une redevance sur les usagers est alors facilité dans la phase de construction par les subventions versées par l’AFITF.

L’AFITF est également amenée à verser des subventions aux maîtres d’ouvrage en l’absence de toute concession pour boucler le plan de financement des projets dans leur phase de construction

Dans la formule des partenariats public privé le partenaire privé est rémunéré par un loyer que lui verse son partenaire public comme RFF en échange de la construction puis de la maintenance de l’ouvrage. Dans ce cas l’intervention de l’AFITF consiste à financer la part du loyer immobilier et des frais financiers que le second verse au premier.

 
 
 
 
Les partenariats publics privés
publié le 17 mai 2013 (modifié le 11 septembre 2013)
Plusieurs CPP de grande ampleur, particulièrement dans le domaine des LGV, ont été financés par le biais de l’AFITF au cours des dernières années.
 
 
 

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