Les partenariats publics privés

publié le 17 mai 2013 (modifié le 11 septembre 2013)

Plusieurs CPP de grande ampleur, particulièrement dans le domaine des LGV, ont été financés par le biais de l’AFITF au cours des dernières années.

Les contrats de partenariat public privé (CPP) qui trouvent leur fondement dans l’ordonnance modifiée n° 2004-559 du 17 juin 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/affic... constituent l’une des formules possibles pour mobiliser des capitaux privés en vue de confier une mission globale de construction, de maintenance et de renouvellement voire d’exploitation d’ un ouvrage public à un partenaire privé.
Les contrats de partenariat (CPP) consistent à confier la construction puis la maintenance d’une infrastructure à un partenaire privé moyennant le versement par le partenaire public, à partir de la mise à disposition de l’ouvrage, d’un loyer couvrant les frais de construction nets des concours publics apportés au départ et les frais financiers afférents (rémunérant les prêts bancaires et la mise de fonds propres apportée par le partenaire), les frais de maintenance et les frais de renouvellement.

Dans le domaine des infrastructures de transport les CPP ont conduit à transférer au partenaire privé le risque de construction puis de maintenance de l’ouvrage mais pas, à la différence des concessions classiques dans lesquelles le concessionnaire se rémunère auprès des usagers, le risque d’exploitation qui reste assumé par le maître d’ouvrage public.

L’AFITF est amenée à prendre en charge les parts loyer immobilier et loyer financier des projets d’infrastructure faisant l’objet de contrats de partenariat.
La réponse à la question écrite ci-jointe fait le point des interventions de l’AFITF à mi 2013.
QE 23528 AFITF et PPP (format pdf - 40.9 ko - 21/08/2013)