L’AFITF

 
  • L’Agence de financement des infrastructures de transports de France a été créée par le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, codifié aux articles R1512-12 à R1512-19 du Code des transports, dans le but d’apporter le financement des grands projets d’infrastructures de transports à horizon de 25 ans décidés un an plus tôt par un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT). Cette mission a été rapidement élargie d’abord au financement des contrats de plan et contrats de projet signés entre l’État et les Régions, puis à l’ensemble des projets d’infrastructure prévus notamment dans la loi de programmation du Grenelle de l’environnement.

  • La création d’une agence juridiquement distincte de l’État pour porter les financement des projets répondait à plusieurs objectifs :
    • dépasser les aléas de l’annualité budgétaire pour des projets qui nécessitent une approche résolument pluriannuelle et assurer ainsi une certaine continuité de l’effort en faveur des infrastructures à long terme, grâce à l’affectation de ressources pérennes :
    • affecter des ressources provenant majoritairement du trafic routier (plus particulièrement autoroutier) au financement de projets d’infrastructures relevant de l’ensemble des modes de transport
    • associer des élus et des fonctionnaires dans les décisions de financement où l’État intervient rarement seul.

  • Aujourd’hui ces objectifs restent plus que jamais présents dans le fonctionnement de l’AFITF.