Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des projets de transport

publié le 19 janvier 2015

Cette instruction cadre en date du 16 juin 2014 constitue le nouveau référentiel d’évaluation fondé sur le principe d’une analyse multicritères conçue comme une aide à la décision dans lequel les éléments monétarisés ou de manière générale quantifiés sont complétés par des appréciations qualitatives des conséquences du projet soumis à évaluation. Elle remplace l’instruction cadre précédente du 25 mars 2004. Elle est complétée par une note technique de la direction générale des infrastructures de transport et de la mer qui précise le référentiel méthodologique et les indicateurs socio-économiques, fournit un ensemble de fiches-outils pour l’application pratique du référentiel méthodologique et un glossaire des principaux termes spécifiques employés.


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