Ferroviaire

 

Les engagements de l’AFITF en faveur des infrastructures ferroviaires constituent le premier poste de ses dépenses d’intervention (48 % du total), confirmant la vocation d’outil de report modal de l’Agence.

Ainsi, entre 2005 et la fin de l’année 2015, l’AFITF a engagé un montant global de financement en faveur du ferroviaire de 15,8 milliards d’euros, dont 8,2 milliards d’euros ont d’ores et déjà été mandatés, soit 52% des engagements.

Conformément à sa vocation d’origine, l’AFITF a apporté sur ses ressources affectées le financement des projets majeurs de nouvelles lignes, notamment à grande vitesse, prévues dès le CIADT de 2003 et confirmées depuis. Elle a ainsi financé :

  • l’achèvement de la 1ère phase de la LGV Est
  • la construction de la LGV Rhin-Rhône est 1ère phase jusqu’à sa mise en service
  • la réalisation de la ligne dite du Haut Bugey également en service
  • le concours au concessionnaire pour la liaison Perpignan-Figueras et son tunnel
  • la seconde phase de la LGV Est, en cours de construction
  • la LGV Bretagne-Pays de Loire en cours sous contrat de partenariat
  • le concours au concessionnaire pour la LGV dite Sud-Europe-Atlantique (Tours -Bordeaux)
  • le contournement de Nîmes-Montpellier dont les travaux sont en cours

    De même c’est l’AFITF qui apporte la part française du financement du projet de liaison transalpine Lyon-Turin : études, acquisitions foncières et travaux de reconnaissance, sur le tronçon international comme sur les accès côté français.

Sur les autres grands projets de LGV, l’AFITF finance les diverses phases d’études préparatoires : débat public, DUP, avant projets...

La seconde composante majeure des interventions de l’AFITF en faveur du réseau ferroviaire et du transport combiné est représentée par les volets ferroviaire des contrats de plan État-Régions puis des contrats de projets 2007-2013. Sont ainsi financés les aménagements de modernisation de nombreuses lignes dans l’ensemble des régions métropolitaines ; les contrats de projets incluaient également un volet d’opérations de régénération des lignes régionales, ainsi que des études et acquisitions foncières de LGV futures.

L’AFITF a également mis en place les moyens des autres politiques contractualisées, comme les Plans Rail signés par l’État avec les régions volontaires pour accélérer le programme de rénovation du réseau, ou certains contrats particuliers comme le contrat Ardennes.

Sur le réseau ferré conventionnel, l’AFITF a financé sur la période certains projets importants comme des aménagements de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ou de la ligne fret Dijon-Modane. Elle a aussi financé le projet dit GSM-Rail de refonte du système de liaison trains-sol sur l’ensemble du réseau. Elle poursuit enfin des programmes en faveur de la résorption du bruit ferroviaire, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de mise en sécurité des réseaux, avec notamment la mise aux normes des tunnels ferroviaires et le traitement des passages à niveaux préoccupants.

En faveur des infrastructures plus orientées fret, l’AFITF a financé les mises au gabarit des autoroutes ferroviaires (Alpine, Perpignan-Luxembourg et Atlantique), les plateformes de ces autoroutes ferroviaires, les études et aménagements permettant de faire circuler des trains longs, enfin le volet infrastructure de l’engagement national pour le fret ferroviaires : aménagements de contre-sens, de faisceaux de voies de gares, réouvertures de lignes dites capillaires pour l’installation d’opérateurs ferroviaires de proximité...

L’AFITF finance également, depuis 2014, un programme de renouvellement des trains d’équilibre du territoire (34 rames en cours de réalisation).