Haut de page

 

Contenu

Evaluation socio-économique & environnementale

 

L’évaluation socio-économique aussi bien qu’ environnementale des projets est une composante intégrée en amont des conventions de financement (bilans ex-ante) comme en aval plusieurs années après leur mise en service ( ex-post) tant pour les projets d’envergure nationale en application de la Loi d’orientation sur les transports intérieurs ( LOTI) que pour les projets de transport collectifs en site propre pour lesquels ces évaluations sont expressément prévues par les appels à projets lancés par le Ministère du développement durable et rappelées dans chaque convention.

 
 
 
 
Glossaire socio-économique
publié le 10 juillet 2013
Fiche établie à l’occasion du 43ème CA de l’AFITF
 
 
 

Pied de page