Budget simplifié

 

Le budget de l’AFITF en quelques lignes.

Ci-dessous sont présentés pour chaque année le budget initial (BI) et les budgets rectificatifs (BR) éventuellement adoptés - avec leur numéro d’ordre chronologique (par exemple, BR3 est le 3e budget rectificatif adopté au cours d’une année donnée).

Les budgets d’intervention de l’AFITF présentés ci-dessous sont organisés en dépenses et en recettes.

Les dépenses sont présentées par secteur de transport : routes, ferroviaire, fluvial, transports collectifs en agglomération, divers et support. Pour chaque secteur, ont été mis en évidence les contrats de plan état région (CPER), parfois ce qui est hors des CPER (HCPER), certaines dépenses remarquables et quelques grands projets.

Les dépenses figurent en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

  • Les AE constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". Elles sont entièrement consommées dès l’origine de la dépense, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte juridique engageant la dépense de l’État. Les autorisations d’engagement sont le support de l’engagement de dépenses qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices.
  • Les CP représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement". Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable. Dans le cas d’un engagement juridique s’exécutant sur plusieurs exercices, la consommation des CP est échelonnée sur plusieurs exercices budgétaires, jusqu’à atteindre le total des autorisations d’engagement initiales.

Les recettes de l’AFITF sont présentées par type : redevances domaniales, taxe d’aménagement du territoire, produit des amendes radar, TICPE, recettes diverses ou exceptionnelles. (Les chiffres portées dans les tableaux représentent la part de ces recettes affectée à l’AFITF - et non la totalité de ces recettes).

Pour une même année, les recettes sont égales aux CPs en tenant compte d’une éventuelle variation du fonds de roulement ou d’un éventuel endettement de l’AFITF.

 
 
 
 
Budget 2017
publié le 24 janvier 2017 (modifié le 3 août 2017)
 
Budget 2016
publié le 13 octobre 2016 (modifié le 24 janvier 2017)
 
Budget 2015
publié le 5 mai 2015
 
Budget 2014
publié le 14 février 2014
 
Budget 2013
publié le 1er juillet 2013 (modifié le 7 octobre 2013)
 
Budget 2012
publié le 15 mai 2013
 
Budget 2011
publié le 14 mai 2013 (modifié le 20 août 2013)